Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de consultation en planification financière et votre abonnement mensuel.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Acceptation des Conditions
L'utilisation continue de ce site constitue votre acceptation de ces avertissements et de toute modification ultérieure.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- "Service" désigne les consultations en planification financière proposées par Quintheravoxa
- "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Contenu" englobe toutes les informations, analyses et recommandations fournies
- "Compte" fait référence à votre abonnement mensuel et espace client personnel
Utilisation du Service
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France et capables de contracter légalement.
18+ seulement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Respecter les termes de votre abonnement et effectuer les paiements dans les délais
- Utiliser nos recommandations de manière responsable et adaptée à votre situation
- Nous informer de tout changement significatif dans votre situation personnelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Revendre ou redistribuer nos conseils sans autorisation écrite
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Perturber le fonctionnement de notre plateforme ou de nos systèmes
- Violer les droits de propriété intellectuelle de Quintheravoxa ou de tiers
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, analyses et recommandations sont la propriété exclusive de Quintheravoxa. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre souscription.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement SEPA ou prélèvement automatique autorisé.
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
Avertissements et Exclusions
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques ou de performance particulière.
Nous fournissons ce site et nos services sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites :
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions.
Indemnisation
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Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Résolution par Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
La procédure d'arbitrage se déroulera en français et la décision sera définitive et contraignante pour les deux parties.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les différends liés aux achats en ligne.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte en cas de violation de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour connaître de tout litige.
Divisibilité
Si une disposition de ces avertissements est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email avec un préavis de 15 jours.
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